[Groupe Avec ] Bernard Bensaïd en mission
Le "groupe" Avec, entreprise à mission ? Il sous-loue des résidences de tourisme qu'il gère pour héberger des mineurs non accompagnés sans s'acquitter des loyers aux propriétaires.
Cet article revêt un intérêt public, nous le laissons donc en accès libre.
Il est le résultat d’une enquête d’une quinzaine d’épisodes parus à ce jour, un travail débuté il y a près d’un an et qui se poursuit encore. Afin de garantir sa totale liberté et son indépendance, L’Eclaireur a fait le choix de ne pas faire appel à la publicité pas plus qu’au financement participatif, ni à aucune aide publique ou privée. Nos informations, notre liberté et notre indépendance ont un coût : celui de vos abonnements.
Dernière minute, le 21 avril 2023,
Nous apprenons de source syndicale que le conseil d’administration de l’UMG-GHM, le groupe mutualiste hospitalier de Grenoble, a voté, en présence de Bernard Salzmann, directeur financier et administratif du “groupe” Avec, le principe de rembourser les 6,5 millions ponctionnés à la trésorerie du GHM ayant mené à la mise en examen de Bernard Bensaïd pour détournements de fonds publics, non pas cette année comme le prévoient les conventions de prêt, mais sur 9 ans, au rythme de 722 000 par an. En donnant au GHM l’usufruit - les loyers - des murs d’un Ehphad, la Maison des roses sis à Valencienne, exploité par l’Association mosellane d’aide aux personnes âgées (AMAPA) présidée par Bernard Bensaïd, murs qui sont la propriété d’une SCI dont Bernard Bensaïd est le principal bénéficiaire.
Selon d’autres sources concordantes et indépendantes, c’est l’AMAPA qui a financé 100% de l’acquisition des murs de cet Ehpad. Mais elle ne détient que 8% des parts de la SCI Valencienne Immo qui en est propriétaire. Les 92% restants sont répartis entre les sociétés DG Investissements et Avec SA, dirigées par Bernard Bensaïd, qui est donc le gérant de fait de la SCI.
Bernard Bensaïd va faire rembourser une dette contractée au bénéfice de la société anonyme Avec par l’entremise de la mutuelle Doctocare (une coquille vide sans activités ni fonds propres) par une tierce partie, une association de droit local mosellan exploitant un Ehpad financé en partie par des fonds publics et qui ne doit rien au GHM. C’est la définition même de la cavalerie financière. Tout cela est-il bien légal ? Le remboursement sur neuf ans de prêts de trésorerie par ailleurs illicites n’est-il pas l’exercice illégal de la profession de banquier, une infraction pénale ?
Il semblerait que Bernard Bensaïd persiste à ponctionner les trésoreries des entités composant son “groupe” en contrepartie de créances émises par d’autres entités de son “groupe”, qui ne sont que jeux d’écritures. Quand on connait l’historique de non-paiement des loyers du “groupe” Avec, il est permis d’être perplexe.
Nous avons contacté MM. Jégo et Salzmann, qui ne nous avaient pas répondu au moment de la publication.
Les efforts déployés par le groupe de Bernard Bensaïd pour se refaire une virginité tournent à la mauvaise opération de chirurgie esthétique.
Ah l’article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) qui a introduit la qualité de société à mission ! Il s'agit pour une entreprise d'affirmer publiquement sa raison d'être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu'elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
Une vaste fumisterie. Une argutie de gouvernance. Un artifice communicationnel. Du ripolinage. Le seul but d’une société commerciale est le partage entre ses associés des profits dégagés par ses activités. Cela doit se faire dans le respect (a) le plus strict des lois et règlements en vigueur et (b) de l’objet social de l’entreprise tel que défini dans ses statuts.
L’objet social de la société anonyme Avec est depuis le 25 août 2021 comme suit:
Plus précisément, on lit dans un dépôt n°109813 effectué au greffe du tribunal de commerce de Paris:
Le point à noter est celui de la “gestion centralisée de la trésorerie de toutes structures juridiques de droit privé existantes ou à constituer”. Structures juridiques de droit privé, non pas sociétés. Cela inclut-il les mutuelles et les associations, structures de droit privé, qui par définition n’ont pas de maison-mère et dont la trésorerie ne peut pas être centralisée au niveau d’une organisation faîtière ?
Cette centralisation des trésoreries est impossible au point que les prêts tirés en ponctionnant la trésorerie du Groupe hospitalier mutualiste grenoblois ont conduit à la mise en examen de Bernard Bensaïd pour détournement de fonds publics, faits passibles de 10 ans de prison.
L’article L. 511-5 du code monétaire et financier interdit les avances de trésorerie entre sociétés. Lorsqu’une société consent des avances à une autre, celles-ci sont considérées comme des opérations de banque, relevant du monopole bancaire. Sauf si directement ou indirectement, des liens de capital conférent à l'une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.
Sommes-nous en présence d’un exercice illégal de la profession de banquier ? Le fait, pour toute personne physique ou morale, de méconnaître l'une des interdictions prescrites par les articles L. 511-5 et L. 511-8 du code monétaire et financier est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende…
Avec en mission
L’obtention du statut d’entreprise à mission ne confère pas d’avantages financiers, fiscaux ou sociaux. Il est purement déclaratif, non pas performatif. Son seul bénéfice est la visibilité et la légitimité de l’entreprise aux yeux des tiers. C’est la manifestation de sa présumée “responsabilité sociale et environnementale” (RSE). C’est la vogue de la corporate citizenship. C’est une tactique utilisée en premier chef par des gestionnaires d’actifs afin de collecter des fonds qui seront, disent-ils, investis de manière responsable. Les entreprises se trouvent alors des missions pour attirer ces fonds. Le green washing procède de cela. C’est surtout un moyen de réduire la concurrence et donc de tendre vers l’oligopole.
Le “groupe” Avec s’est donc doté d’une mission : “aider le plus grand nombre, à vivre en bonne santé, le plus longtemps possible". C’est aussi vague que large. Pour accomplir cette mission, il s’est donné les objectifs suivants, qui n’en sont pas. Ils ne sont ni spécifiques, ni mesurables, ni soumis à délai de réalisation. Ils ne sont donc pas réalistes. De la poudre aux yeux.
Il s’est également doté d’un comité de mission qui sera chargé de contrôler l’obtention de ces objectifs et la réalisation de la mission. Sa composition laisse songeur, et apparemment chez Avec, on n’a pas compris que le comité de mission EST l’organisme tiers indépendant.
Premier constat : sur huit membres, le comité de mission comprend quatre employés du “groupe” Avec. Pascal Bonafini (nouveau directeur général du GHM); Yves Jégo (ancien ministre de Nicolas Sarkozy, directeur général délégué d’Avec); Sandra Staudt (directrice des opérations pôle EN Ehpad du “groupe” Avec); et Lydie Tomczak (employée de l’AMAPA, faisant partie du “groupe” Avec).
Patrick Gagnaire a été nommé le 13 février 2013 président du conseil d’administration APATS Marseille Clinique Bonneveine, l’un des établissements privés de santé d’intérêt collectif que Bernard Bensaïd a eu interdiction momentanée de gérer dans le cadre de son contrôle judiciaire.
Sa présidente est Anne Boquet, préfet hors-cadre à la retraite, inspectrice générale des finances en service extraordinaire, que Christian Estrosi a nommée en 2011 directrice générale des services de la métropole Nice Côte d’Azur, poste qu’elle a occupé jusqu’à fin 2014. Mme Bocquet officie également comme “expert associée” dans le cabinet de lobbying Lysios. Fait amusant, Jean-Pierre Jouyet (ancien directeur de l’inspection des finances, ancien ministre de Sarkozy, ancien secrétaire général de l’Elysée de François Hollande, “parrain” de Macron) y officie avec les mêmes fonctions. Mme Boquet a également été nommée présidente du conseil d’administration du Centre médico-chirurgical des Jockeys, à Chantilly.
Alexandra Imbert et Benjamin Chkroun sont également lobbyistes, respectivement au sein de Smart Good Things et Coriolink. M. Chkroun est en sus conseiller régional Ile-de-France, élu sur la liste de Valérie Pécresse, et adjoint au maire délégué à l’économie de la commune d’Enghien-les-Bains.
Enfin, le Dr. Patrick Maldiney, cardiologue cannois, est référencé comme médecin d’Avec.
Ce comité de mission serait-il un comité Théodule installé pour amuser la galerie, et, à l’instar du conseil d’administration du GHM, peuplé de personnes acquises à Bernard Bensaïd en sus d’individus “d’influence” tant en politique qu’au sein de l’appareil d’Etat (plutôt marqués à droite, RPR/UMP/LR) ?
Dans les statuts de Avec SA modifiés le 25 août 2021, le rôle du comité de mission est décrit le suivant :
Examinons à l’aulne des objectifs de missions les faits suivants, afférents aux activités d’hébergement du groupe Avec, qui ne sont par ailleurs pas englobées par la mission du groupe “Avec”.
Bernard Bensaïd, squatteur en col blanc
Les divers dispositifs incitatifs pour l’immobilier touristique (LMNP/LMP Censi-Bouvard etc.) décidés par les gouvernements successifs ont permis à de nombreux promoteurs et aux banques de capter les avantages fiscaux concédés aux petits investisseurs privés. Petits investisseurs qui ont été dupés par des modèles économiques aussi alléchants qu’irréalistes. Tellement irréalistes que nombreuses furent les sociétés d’exploitation de résidences qui firent faillite, alors que les promoteurs avaient fait leur beurre sur la commercialisation des lots aux petits investisseurs.
Bernard Bensaïd s’est lancé au début des années 2010 dans la reprise effrénée de fonds de commerce de sociétés en faillite exploitant des résidences de tourisme. Il applique aujourd’hui l’exacte même méthode pour les établissements de santé et associations d’aide à domicile.
Sa recette pour rentabiliser ce qui ne l’est pas ? Forcer les propriétaires à réviser les loyers à la baisse, ne plus entretenir les résidences, ne pas payer les loyers, les fournisseurs et les charges, tout en encaissant le produit de l’activité, immédiatement sorti des comptes en banque de la société d’exploitation par le truchement de convention de trésorerie et par la facturation de frais de sièges dont on peine à trouver justification.
Le cas d’une résidence hotellière sise 23 rue Scandicci à Pantin, en région parisienne, est édifiant. Ancien hôtel Mercure transformé en résidence hôtelière dont les 139 lots ont été vendus à des investisseurs, elle était exploitée jusqu’à sa mise en redressement judiciaire par la SARL société hôtelière de Pantin, filiale du groupe Fousse. Une partie du fonds de commerce de cette SARL a été repris en 2015 à la barre du tribunal de commerce de Bobigny par Bernard Bensaïd.
Les propriétaires ont fondé une association de défense, Assopantin, et ferraillent depuis des années contre Bernard Bensaïd et ses sociétés, qui leur doivent plus 2,8 millions d’euros. Lisons-les. Ça vaut son pesant de cacahuètes.
On apprend que DG Urbans, société dirigée par Bernard Bensaïd, a exploité des appartements pour lesquels elles ne disposait pas de bail commercial; qu’elle continue d’exploiter depuis bientôt quatre ans des appartements en toute illégalité; que Bernard Bensaïd n’a jamais exécuté le plan de cession arrêté par le tribunal de commerce mais a transféré la propriété des locaux de service et commerciaux de la résidence à une de ses sociétés civiles immobilières personnelles; et que cette résidence de tourisme 3 étoiles est aujourd’hui sous-louée à une association qui y héberge des mineurs non-accompagnés aux frais de l’Etat.
Le 23 décembre 2015 la SA Doctegestio demandait et obtenait à la barre du tribunal de commerce de Bobigny la cession partielle du fonds de commerce de la « Société Hôtelière de Pantin » (SHP) : transfert des baux de 55 lots d’hébergement sur 139 ainsi que la propriété des lots de service (accueil, salle de petits-déjeuners, salle de réunion, salle de fitness, etc.). Les baux des 84 lots non demandés et donc non cédés étaient alors résiliés par le liquidateur judiciaire.
Dès le jour de la cession, le groupe Avec/Doctegestio :
exploitait 100% des lots, cédés ou non cédés,
empêchait pendant plus de 18 mois les propriétaires des lots non cédés d’accéder librement à leurs lots et de les faire exploiter par un autre exploitant librement choisi, sans régler le moindre loyer à ces propriétaires,
appliquait une réduction décidée unilatéralement de 30% des loyers aux propriétaires des baux cédés.
Les propriétaires des baux cédés obtenaient confirmation en plusieurs instances (y compris en cassation) de leur droit à obtenir le paiement à 100% de leurs loyers. Avec/Doctegestio finissait par s’exécuter la veille d’une plaidoirie d’appel dans laquelle la cession judiciaire du fonds de commerce risquait d’être annulée pour défaut de tenue de ses engagements.
Depuis lors, les propriétaires de ces lots doivent régulièrement émettre des commandements de payer pour obtenir le paiement de leurs loyers ou le remboursement des charges locatives ou taxes d’enlèvement des ordures ménagères (près d’une quinzaine de commandements en l’espace de cinq ans), ces sommes dues leur étant quasi-systématiquement réglées avec plusieurs mois de retard.
Ces propriétaires ont donné congé au groupe Avec /Doctegestion (en fait l’exploitant substitué : la filiale SARL DG Urbans) pour les baux qui prenaient fin au 14 septembre 2019 pour fautes graves (nombreux et systématiques retards de paiement et défaut d’immatriculation aux lieux loués). La société DG Urbans se maintient dans les lieux depuis plus de trois ans et multiplie les incidents de procédure pour retarder la confirmation de la résiliation de ces baux et son expulsion des lieux. En attendant, elle a même passé un très profitable contrat avec l’association Alteralia qui a installé depuis avril 2021 environ 120 mineurs non accompagnés dans les lots exploités au titre d’une mission de service public de l’État, confiée et financée par lui.
A ce jour, les sommes dues par la SARL DG Urbans à l’ensemble de ces propriétaires des baux cédés est de l’ordre de 180 000 € (loyers 4ème trimestre 2022, charges locatives 2021, taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2022).
Les propriétaires des lots non cédés ont fini par récupérer après 18 mois de procédure le libre accès à leurs lots et leur libre exploitation grâce une décision de la cour d’appel de Paris (confirmée en cassation). Le groupe Avec/Doctegestio a alors été condamné à payer 171 000 € d’astreinte pour non-respect immédiat de ce jugement.
Les propriétaires des lots non cédés ont choisi de leur côté un nouvel exploitant, différent de DG Urban. Dès la première tentative de cet exploitant pour accéder à ces lots le 23 mai 2016 avec les badges magnétiques des propriétaires, le groupe Avec faisait appel à la police sous un prétexte mensonger pour faire expulser cet exploitant, et modifiait immédiatement les codes d’accès de toutes les serrures électroniques (lecteurs de badges magnétiques) des ascenseurs, escaliers et chambres des propriétaires concernés. [intervention de la force publique parfaitement illicite, Bernard Bensaïd ayant déclaré être un hôtelier, ce qu’il n’est pas, ndlr]
Le 2 mars 2021, ces propriétaires obtenaient également un jugement en leur faveur condamnant le groupe Avec/Doctegestio à leur régler 18 mois d’indemnité d’occupation pour la période d’occupation et d’exploitation illicite, pour un montant total de plus d’un million d’euros. Le groupe Avec n’a à ce jour pas réglé cette somme (malgré un jugement exécutoire) et a fait appel de la décision (plaidoiries en juin 2023).
M. Bensaïd a transféré la propriété des lots de service de la résidence vers la SCI « DG INVESTISSEMENTS » et ne procède à aucun règlement des charges de copropriété liées à ces lots. Un premier jugement du 17 novembre 2020 a permis de recouvrer environ 175 000 € de charges de copropriété impayées. Depuis ce jugement, la SCI « DG Investissements» ne règle toujours pas les nouvelles charges de copropriété et un nouvel encours de 166 552 € de charges dues à la copropriété a été généré.
Suite au refus d’honorer leur promesse d’achat, M. Bensaïd et la SA Doctegestio ont été solidairement condamnés à une acquisition forcée des parkings et du restaurant de la résidence auprès de l’ancien propriétaire (la SARL Fousse Patrimoine) pour un montant de 1,2 M€ (jugement confirmé en appel). A ce jour, le groupe Doctegestio ne s’est pas exécuté du paiement. Depuis cette vente forcée, le groupe Avec/Doctegestio ne règle là non plus aucune charge de copropriété liée à ces lots dont il est à présent propriétaire (97 095 € dus à ce jour à la copropriété).
Le groupe Avec/Doctegestio fait actuellement feu de tout bois pour retarder toute nouvelle procédure à son encontre concernant le paiement de ces charges de copropriété en retard (requête pour la nomination d’un administrateur provisoire de la copropriété, contestation de l’AG ayant nommé un nouveau syndic, …).
Le total des sommes dues par le groupe vis-à-vis des différents propriétaires ou acteurs de cette seule résidence s’élève donc à plus de 2,8 millions d’euros. Il ne nous est pas possible de vérifier si ces créances figurent bien dans les comptes ou provisions des sociétés concernées du groupe.
De par les contacts que nous avons établis avec d’autres résidences « gérées » par le groupe Avec/Doctgestio, notre cas est bien loin d’être isolé …
Cette situation est d’autant plus scandaleuse qu’en ce qui concerne cette résidence de Pantin, 100% des revenus actuels du groupe proviennent de fonds alloués par l’Etat : en effet, l’intégralité des 59 lots actuellement exploités par la SARL DG Urbans et son directeur général Jacob Bensaïd sont sous-loués à l’association Alteralia qui y héberge environ 120 mineurs non accompagnés grâce aux subventions directement reçues de l’Etat.
Ainsi le groupe Avec/Doctegestio s’assure une véritable rente pérenne sur subventions de l’Etat grâce à ce changement de destination des chambres louées (taux d’occupation de 100 % !) mais ne daigne pas payer les charges de copropriété pour les lots de services dont il est propriétaire dans la résidence, ou régler en temps ou en heure aux propriétaires de ces lots les loyers et charges locatives dues par bail.
L’hébergement de mineurs non accompagnés financé par des fonds publics dans des résidences exploitées par Bernard Bensaïd n’est pas un cas isolé. A Grasse, dans la résidence Le Virginia, un propriétaire nous affirme avoir vu une facture montrant que DG Urbans aurait touché 106 000 euros du conseil départemental des Alpes-Maritimes pour un mois et demi de location de 20 appartements. Cette résidence est aujourd’hui utilisée pour héberger des Ukrainiens.
Comme tout bâtiment, les résidences de tourisme ont une destination stipulée dans le plan local d’urbanisme et ne peuvent donc faire l’objet que d’une exploitation touristique, et non pas être par exemple destinées à des locations à l’année. Le changement de fait de destination sans l’assentiment des propriétaires pose problème. Il emporte également la perte de l’agrément touristique et des étoiles qui justifient les prix de location, obérant une bonne part de la valeur du patrimoine des propriétaires.
Les condamnations en justice laissent de marbre Bernard Bensaïd, qui ne daigne pas les exécuter, obligeant les plaignants ayant eu gain de cause à saisir la justice en exécution du jugement. Ou bien il ne s’exécute que partiellement afin d’éteindre un temps les procédures judiciaires, dans l’espoir que les propriétaires lésés se lasseront et renonceront à réclamer leur dû.
Les Jardins de Saint Benoît sont situés au milieu du vignoble des Corbières, en région Occitane. Cette résidence est composée de 165 maisons individuelles principalement commercialisées à des investisseurs anglais. L’exploitation en a été reprise en 2012 par DG Résidences à la barre du tribunal de commerce. Les baux commerciaux furent transférés à DG Holidays en 2013. Loyers, charges, fournisseurs etc. restèrent impayés. Ce qui entraîna la saisie bancaire des lots de certains propriétaires ne pouvant plus assumer le remboursement de leur prêt.
Quand les biens saisis ont été vendus par enchères judiciaires, c’est la société civile immobilière SCI JB, gérée par Jacob Bensaïd, le fils de Bernard Bensaïd qui y est également associé, qui s’est portée acquéreur. Jacob Bensaïd était le gérant de fait de la résidence en question. Et puisque les biens immobiliers étaient liés par bail commercial à la SARL DG Holidays dirigée par Bernard Bensaïd (oui, celle qui ne paie pas les loyers), difficile de trouver preneur. Cela a permis à la SCI JB d’acheter à l’encan en août 2017 un lot de cinq villas d’une valeur réelle de l’ordre de 290 000 euros chacune, pour la somme totale de … 336 000 euros. A notre connaissance, la SCI JB est propriétaire de 11 villas dans cette résidence.
Le promoteur des Jardins de Saint Benoît, Miguel Espada, a conservé la propriété de la “Bastide”, un grand bâtiment commercial comprenant accueil, bar, restaurant, commerce etc. DG Holidays s’est abstenu de lui payer les loyers, ce qui déclencha des poursuites, qui se sont soldées en octobre 2022 devant la cour d’appel de Montpellier par la condamnation de DG Holidays et sa holding DG Hotels à verser 3,5 millions d’euros à M. Espada.
En 2020, les poursuites engagées par les propriétaires ont débouché, sur conseil du tribunal qui ne voulait pas “pénaliser” une entreprise de tourisme durant la Covid en prononçant sa liquidation judiciare, à la signature d’un protocole d’accord transactionnel d’un million d’euros, alors que dans le même temps le “groupe” Avec a bénéficié de 39,9 millions d’euros de prêts garantis par l’Etat !
DG Holidays devait verser 500 000 euros à la signature et les 500 000 euros restant en 24 mensualités. Vous l’aurez deviné : seuls les 500 000 euros à la signature ont été réglés, parce que la signature du protocole éteint les poursuites. Pour recouvrir les 500 000 euros restant, il faut lancer de nouvelles poursuites …
Un représentant des propriétaires, tous britanniques, exprime à la fois sa colère et son amertume : “Les propriétaires savent qu’ils ne verront jamais leur argent. Ils sont lassés des procédures et se contentent du fait que Bernard Bensaïd n’exploite plus la résidence. En France, il n’y a pas de justice.”
En France, il n’y a pas de justice… Comment ne pas être d’accord avec cette affirmation lapidaire quand on constate le nombre de procédures qui ont visé Bernard Bensaïd et ses sociétés depuis près de vingt ans, sans que quiconque eut la présence d’esprit d’effectuer signalement à qui de droit ? Dans l’ensemble des cas sur lesquels nous nous sommes penchés, il y a potentiellement du pénal.
Pourquoi, alors que les méthodes utilisées sont systématiquement les mêmes et ont donné lieu à de multiples condamnations, les autorités qui sont sensées veiller au grain, Bercy en tête, ne sont pas allés voir ce qui se passait au sein du “groupe” Avec ?
Combien de dettes sociales et fiscales faut-il pour provoquer des contrôles qui immanquablement auraient mis en lumière le fait que le “groupe” de Bernard Bensaïd fonctionne sur le mode de la cavalerie financière par des créances émises entre les entreprises du “groupe”, créances qui ne sont que jeux d’écritures et qui ne seront jamais honorées puisqu’adossées à aucun actif réel ?
Pourquoi le commissaire aux comptes, la société GH Consulting représentée par Moise Alain Kenizou, n’a t-il pas exercé son obligation d’alerte, alors que le “groupe” Avec, dont il certifie la sincérité des comptes, présente 178 millions de dettes et est dans les faits en cessation de paiement depuis plusieurs années, comme le montre un document interne qu’on nous a remis ?
Il aura fallu la pugnacité des usagers et des syndicats du Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble pour que la justice pénale se penche enfin sur les affaires de M. Bensaïd. Gageons que les juges d’instruction ne vont pas chômer et que les réquisitoires supplétifs vont pleuvoir, car c’est bien l’ensemble du fonctionnement du “groupe” Avec qui est concerné, pas seulement les agissements de Bernard Bensaïd en tant que président du conseil d’administration du GHM.
L’une des premières questions auxquels ils auront à répondre concerne la provenance des fonds qui ont permis la substitution des mutuelles. Bernard Bensaïd a utilisé deux mutuelles qu’il préside à cette fin : Doctocare, qui est une coquille vide sans activité ni fonds propres, et les Mutuelles de France du Var, en redressement judiciaire… D’où vient l’argent ? Où va l’argent ?