L'Eclaireur - La lettre confidentielle des Alpes

Conditions générales d’abonnement

Préambule

Les conditions générales régissent les offres de produits et/ou services proposées par L’Eclaireur Alpes. Les conditions générales constituent le contrat liant L'Eclaireur Alpes à l’utilisateur et/ou client et/ou le bénéficiaire. Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation et la souscription à L’Eclaireur Alpes implique leur acceptation sans restriction ni réserve. 

Les conditions générales peuvent être modifiés à tout moment par L’Eclaireur Alpes, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire. Les nouvelles conditions générales seront opposables à l’utilisateur et/ou client à compter de leur mise en ligne sur le site et appliquées aux utilisations et souscriptions intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation ou souscription à la version en vigueur des conditions générales. Celles-ci sont consultables sur le site et peuvent être demandées à la rédaction.

Produits et services de L’Eclaireur Alpes

Les principaux produits et/ou services proposés par L'Eclaireur Alpes sont présentés dans le présent article. L’Eclaireur Alpes se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un produit.

L’Eclaireur Alpes propose sur le site et/ou les applications un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement ou à titre onéreux, une lettre d’information. Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter, soit par l’intermédiaire de son compte, soit en envoyant un mail à la rédaction.

Règles d’utilisation du site/applications

L’utilisateur du site/applications de L'Eclaireur s’engage à  :

• Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. 

• En particulier, ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur orientation sexuelle. 

• Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du site et/ou des applications ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité. 

• Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du site et/ou des applications. 

• Avertir immédiatement L’Eclaireur Alpes s’il découvre une faille de sécurité. 

• Ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers tout ou partie des contenus du site/applications via notamment l'utilisation excessive de la fonctionnalité "copier-coller", etc. Il est en outre strictement interdit, sans l'accord préalable et écrit de L’Eclaireur Alpes, de crawler le site/applications et/ou d'en collecter de manière massive le contenu, par quelque moyen et dans quelque but que ce soit, et en particulier afin de développer ou d'entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s'y limiter, les programmes basés sur l'intelligence artificielle. 

• Ne pas mettre en ligne, enregistrer, ni transmettre par quelque moyen que ce soit de contenu de nature publicitaire ou promotionnelle, de sollicitations commerciales, ni de petites annonces de toute nature. 
  - Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers. 

• Ne pas mettre en ligne, enregistrer, ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve. 

• Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d’une autre personne physique ou morale. 

• Ne pas harceler, dénigrer ou insulter un tiers, de quelque manière que ce soit, que celui-ci soit ou non utilisateur ou bénéficiaire.

• Ne pas dénigrer ou insulter L'Eclaireur, ses publications, produits et/ou services.

Contributions des lecteurs 

Le lecteur ou le bénéficiaire d’un abonnement est en mesure de publier en ligne des contributions personnelles (notamment sous forme de réactions ou de commentaires) et d'accéder aux contributions publiées par les autres lecteurs ou bénéficiaires.

Cette fonctionnalité a un caractère accessoire, L’Eclaireur étant libre à tout moment de la soumettre à conditions ou de la supprimer, sans qu’une telle décision puisse être considérée comme une modification ou une défaillance contractuelle.

Les contributions doivent respecter les conditions générales, notamment les règles d’utilisation mentionnées ci-dessus. En cas de violations de ce cadre contractuel, L’Eclaireur Alpes se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer tout ou partie des contributions du lecteur et/ou bénéficiaire, et/ou de lui interdire, à titre temporaire ou définitif, l’accès à cette fonctionnalité, et/ou de résilier le contrat en cours, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Les contributions sont associées à compter de l’entrée en vigueur des conditions générales à l’identifiant que le lecteur et/ou bénéficiaire qui en est l’auteur aura choisi lors de l’ouverture de son compte, ainsi qu’à la date à laquelle elles auront été publiées. Le lecteur et/ou bénéficiaire reconnaît être informé et accepte que son identifiant soit rendu public, de façon que ses contributions lui soient attribuées.

Le lecteur et/ou bénéficiaire est informé qu’il assume la responsabilité des contributions qu’il rend publiques en les publiant sur le site/applications. De ce fait, il garantit L’Eclaireur Alpes contre toute conséquence d’une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à une de ses contributions.

La clôture d’un compte n’entraîne pas la suppression des contributions du lecteur/bénéficiaire concerné, mais aucun ajout de contribution supplémentaire ne sera possible.

L'Eclaireur peut décider à tout moment de supprimer tout ou partie des contributions. L'Eclaireur ne s’engage aucunement à sauvegarder, même temporairement, une copie des contributions supprimées. Aussi, il appartient au lecteur/bénéficiaire de conserver, s’il le souhaite, une copie de ses contributions afin de ne pas risquer la perte de données.

Offres d’abonnement et durée d’engagement

Les offres d’abonnement aux produits/services de L’Eclaireur Alpes sont souscrites pour la durée indiquée dans le formulaire de souscription applicable.

L’abonnement est libre. Il peut être d’une durée initiale d’un mois ou d’un an, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le client paye son abonnement tous les mois ou tous les ans par prélèvement automatique ou carte bancaire et dispose de la faculté de le résilier (voir conditions de résiliation dans le chapitre Droit de résiliation). En cas d’évolution tarifaire, L'Eclaireur Alpes informera le lecteur par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le lecteur aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.

Droit de résiliation 

La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l'abonnement. Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l'abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants : être un abonné particulier (personne physique qui s'abonne à titre non professionnel), présenter un motif légitime empêchant l'accès au service, dûment prouvé tel que: chômage, longue hospitalisation, surendettement, décès, cécité et faillite personnelle. Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par L’Eclaireur Alpes pour la durée restant à courir. 

L'abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu'après accord préalable et écrit de L’Eclaireur Alpes et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales. 

La résiliation doit être effectuée par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse suivante Eclaireur-RhoneAlpes@protomail.com . La résiliation sera effective à la fin de l'échéance contractuelle en cours.

L’Eclaireur Alpes peut résilier un contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations, sans préjudice de toute action que L’Eclaireur Alpes pourrait décider d’engager..

Droit de rétractation - Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une commande passée à en ligne. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation. 

L’abonné à L’Eclaireur Alpes, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l'écoulement du délai de 14 jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier. Tout lecteur, avant de s’engager, peut disposer au préalable d’un accès à du contenu gratuit ainsi que la possibilité de disposer d'un abonnement gratuit de 7 jours et, in fine, de la possibilité de souscrire un abonnement d’un mois afin d'encore mieux évaluer la pertinence d’un abonnement de plus longue durée.