Espionnite aiguë; Cash infoxtigation; Heckle & Jeckle; Petits arrangements
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Espionnite aïgue
Un rapport classé top secret montre que la CIA a utilisé des services alliés pour espionner la campagne de Trump en 2016.
Hillary Clinton a allègrement franchi les limites du Watergate en fuitant un rapport fallacieux montrant la collusion de Trump (le rapport Steele, un faux produit par un ancien cadre du MI6 anglais) et en faisant pirater le serveur de la campagne du candidat républicain. En toute logique, dans un État de droit, les responsables auraient du finir en prison.
Le trio de journalistes Matt Taibi (Twitter files), Micheal Schellenberger (Twitter files aussi) et Alex Gutentag viennent de déterrer un rapport classé top secret qui démontre que la "communauté du renseignement" américaine a demandé à des services alliés d'espionner pour son compte la campagne de Trump et certains de ses conseillers bien avant l'été 2016... Communauté du renseignement = la Maison Blanche…
Ce genre de pratique est courante, par exemple dans des affaires de terrorisme. Le Royaume Uni va demander à la France de mettre sous écoute de manière illégale un de ses ressortissants ou résidents, à charge de revanche. La France pourra demander à ce que les services anglais fassent de même pour un Français en France. Mais là, ce que nous suspections est avéré : ces échanges de bons procédés sont également utilisés à fins de basse police politique afin de maintenir en place les pouvoirs en place.
On comprend mieux la peur panique qui saisit toutes les capitales européennes. Si Trump est réélu, ce qui est probable, il va sans doute commencer par régler son compte à l'OTAN (les Anglais, les Allemands, les Polonais, les Italiens, les Roumains etc. vont ramasser) et à l'UE avant de commencer à faire le ménage chez lui. Beaucoup sont très, très anxieux de partout en Europe, en particulier ceux qui sont cul et chemise avec et doivent leurs carrières à l"Etat profond" américain, aux démocrates et aux multiples fondations, ONG et think tanks qui leur sont rattachés. Que Trump va t-il décider de sortir sur leurs petites personnes ?
Cash Infoxtigation
Que Cash investigation s'insurge que les riches aient des vacances de riches: rien de nouveau sous le soleil. En revanche, dire qu'il existe des dispositifs conçus spécialement pour les riches est en l’espèce faux.
Elise Lucet et sa bande ont encore frappé. Sur les yachts cette fois-ci. Alors oui, quand on considère le prix d'affrètement et, pire, d'achat de ces signes extérieurs de richesse ultimes, on prend le tournis. De 30 000 euros à plusieurs millions la semaine, carburant, nourriture et boissons et autres extras en sus, pas vraiment à la portée de tout le monde.
Mais il ne s'agit pas de vacances hors-taxes et cela n'a rien de nouveau. Explications.
L'achat de tout navire dont l'exploitation est commerciale n'est pas soumis à la TVA, puisqu'alors il est la propriété d'une société d'armement et constitue un investissement. De la même manière, les achats nécessaires à son opération ne sont pas soumis à la TVA. Aucune entreprise ne paie la TVA, seul le consommateur final le fait. La seule différence avec une entreprise "normale" qui, elle, collecte la TVA payée par ses clients, y soustrait la TVA que lui a facturé ses fournisseurs et reverse la différence à l'Etat, c'est que la détaxe est immédiate puisqu'un navire par définition est mobile, le cabotage international consistant à aller d'un pays à l'autre en navigation essentiellement côtière. Même chose pour les avions dont l'exploitation est commerciale. C'est tout simplement plus simple de détaxer à la source et de remplacer la TVA par d'autres taxes.
En revanche, l'affrètement est soumis à la TVA qui est due par l'affréteur sur l'ensemble des coûts (location, carburant, nourriture, boissons etc.) dans le pays de départ de la croisière. La seule faille fiscale est que le taux de TVA n'est pas harmonisé dans l'UE. Il varie de pays en pays. Le propriétaire de la société d'armement, s'il souhaite utiliser le navire à son propre compte, devra s'acquitter de la location au même tarif que n'importe qui ayant les moyens de s'offrir un tel luxe et s'acquitter de la TVA. Sinon abus de biens sociaux, jurisprudence Tapie, en route pour le tribunal.
Les équipages eux sont soumis au droit social du pays de pavillon, et là il n'y aucune différence de pavillon à pavillon quant au niveau de salaires et de cotisations sociales et patronales. Le yachting professionnel n'est pas la marine marchande. Un marin sous pavillon de Jersey (un paradis fiscal des îles anglo-normandes) coûte peu ou prou la même chose que sous pavillon français. Les marins qui embarquent pour plus de 180 jours sont exonérés de l'impôt sur le revenu, comme ce fut toujours le cas pour les gens de mer.
Quant aux contrats de transports, ils ont toujours existé, même si peu usités jusqu'à récemment. S'il s'agit de contrat de transport international, ils sont par nature exonérés de TVA. Il s'agit en fait de l'organisation de voyage organisé tout compris, comme le montre ce document du Registre international français, organisme d'Etat. Si vous achetez en France et au départ de France un voyage organisé en Italie, vous ne paierez de TVA que sur la commission de l'agence de voyage, qui ne commercialise pas ni n'organise le service mais vous conseille sur l'achat du service. Que vous achetiez une croisière en mer Egée sur un gros paquebot ou un contrat de transport pour un yacht à 85 000 euros la semaine, c'est la même chose fiscalement. Ce sont juste les sommes considérées qui diffèrent, certes de manière particulièrement choquante.
C'est toute la différence qui existe depuis des lustres entre une agence de voyage et un tour opérateur, tout de même un peu le fondement de l'industrie du tourisme. Quand vous affrétez un yacht, le courtier est le tour opérateur, le service est produit en France et vous payez la TVA en France. Quand vous choisissez le contrat de transport, le courtier intervient comme une agence de voyage, le service étant produit et commercialisé par la société d'armement, exonérée de TVA si le navire fait au moins une escale à l'étranger.
Un yacht faisant du transport international ne paie pas de TVA sur le carburant, comme la compagnie aérienne qui vous transporte de Paris à Ouagadougou. Le billet de tous les vols internationaux est exempté de TVA. Est levée une TVA sur les vols intra-européens de 10%, puisqu'il existe un espace aérien européen pour l'aviation civile. En revanche, il n'existe pas d'eaux territoriales européennes because zones économiques exclusives (pêche, forages, éoliennes offshore etc.), d'où l'exemption de TVA dès qu'on fait une escale à l'étranger en débraquant.
L'astuce avec les yachts est ailleurs. Représentant un investissement considérable - compter entre 15 millions d'euros et plusieurs centaines de millions pour un superyacht (navire de plaisance de plus de 24 mètres), les acheter via des sociétés off-shore situées dans des paradis fiscaux permet de dissimuler le nom des bénéficiaires de ces sociétés, donc le patrimoine qu'ils constituent. C'est un moyen d'évasion fiscale et parfois de blanchissement d'argent.
Cela dit, c'est de moins en moins le cas, car la tendance chez les super riches ayant les moyens de s'offrir ce gens de joujou est soit de les revendre pour les louer, ou bien de les sortir de l'exploitation commerciale et de payer l'ensemble des taxes. Les yachts sont devenus moins intéressants quant à la préservation d'un capital, coûtent plus cher à opérer et maintenir, et leur gestion, dès qu'on passe dans les surperyachts surtout ceux bénéficiant d'une classification et les mégayatchs, est aussi lourde que complexe.
Une chose dont Cash investigation ne parle pas : les très nombreux emplois induits par cette industrie de luxe qu'est le yachting. Pas seulement les équipages. Le "refitting" (modernisation, gros entretien et réfection des intérieurs) des yatchs est ce qui a sauvé les chantiers de La Ciotat (1 200 employés + les sous-traitants), aujourd'hui numéro 1 mondial du secteur. Et puis la maintenance technique (moteurs, plomberie, électricité, électronique etc.) l'avitaillement, la récupération et traitement des ordures, des eaux grises et des eaux noires (rien ne peut être déversé en Méditerranée), les services portuaires etc.
Que Cash investigation s'insurge que les riches aient des vacances de riches tout son saoul : rien de nouveau sous le soleil. En revanche, dire qu'il existe en l'espèce des dispositifs conçus spécialement pour les riches est faux. Les riches bénéficient exactement du même traitement que les non-riches en matière de transport maritime international. Cash investigation ne fait donc pas du journalisme, juste du sensationnalisme.
Heckle et Jeckle confisquent les actifs russes
MM. Bayou et Haddad préconiseraient-ils le suicide de l'Europe ?
Julien Bayou et Benjamin Haddad, un duo improbable ? Pas si l'on considère qu'ils sont tous les deux des atlantistes forcenés et pour l'un d'eux, M. Haddad, clairement un agent américain (il a fait toute sa "carrière" au sein de think tanks américains néolibéraux, Hudson Institute et Atlantic Council notamment).
Il n'existe aucune base légale qui permette de confisquer les actifs d'un Etat souverain, les actifs de sa banque centrale placés auprès de banques centrales étrangères. Durant la Seconde Guerre mondiale, même avec l'Allemagne nazie et le Japon impérial, cela ne fut pas fait. Au contraire, les Américains, par l'entremise des frères Dulles et des banques suisses, suédoises et de Wall Street, ont organisé dès 1941 le transfert d'actifs du IIIe Reich – dont une partie non négligeable était issue du pillage de l'Europe occcupée – à l'étranger afin que l'Europe occupée ne puisse pas saisir ces actifs comme réparations de guerre.
C'est ce qui a permis à l'Allemagne, bien plus que le plan Marshall, de rebondir après la guerre. C'est comme cela que fut financée la vie politique allemande, avec le trésor des nazis qui avait été évacué hors d'Allemagne avec l'aide active de Washington. Revoir l'extraodinaire documentaire de Jean-Michel Meurice sur une enquête de Fabrizio Calvi et Frank Garbely, Le Système Octogon.
En revanche, le plan Marshall fut l'instrument de l'asservissement tant politique qu'économique de l'Europe occupée, en particulier de la France qui était assise à la table des vainqueurs.
Heckle et Jeckle ne connaissent ni le droit ni l'histoire. Ils sont en sus soit d'une bêtise consommée, soit d'une corruption crasse, soit les deux. Le montant total des actifs des pays et des entreprises de l'UE en Russie se monte à bien plus que 300 milliards d'euros. Si on s'amuse à confisquer les avoirs de la banque centrale de la Fédération de Russie pour les donner à l'Ukraine, alors Moscou sera légitime à saisir et à nationaliser puis à revendre les actifs européens en Russie. C'est exactement ce que Washington veut que l'Europe fasse alors qu'elle se gardera bien d'y procéder elle-même. Les USA ne brûleront pas leurs navires comme MM. Bayou et Haddad suggèrent que nous le fassions.
Au cas où MM. Bayou et Haddad auraient du mal à comprendre, lire la tribune d'Oleg Nesterenko "La confiscation des actifs russes serait une victoire stratégique de Moscou". L'avertissement est clair.
Le but de la manœuvre de Washington est de sortir définitivement l'Europe du marché russe (y compris celui de l'achat des matières premières) afin de faire place nette pour les entreprises américaines une fois le conflit ukrainien terminé. Que ces deux rigolos proposent cette saisie maintenant n'est pas un hasard : la capitulation sans condition de l'Ukraine est proche, et les Américains retrouveront vite un terrain d'entente avec Moscou, si ce n'est pas déjà fait.
Il va vraiment falloir que nos services anti-ingérence tant intérieur qu'extérieur se penchent sur les agissements de tout un tas de gens à Paris, qui n'œuvrent ni dans les intérêts de la France, ni dans ceux de l'Union européenne.
[ Diffamation ] Petits arrangements entre élus
Les réseaux sociaux ont beau dos, les vagues de démissions d'élus locaux aussi.
Début février, sénateurs et députés ont voté, moyennant dix petites minutes de débat (procédure accélérée, cela devient une manie) l'allongement du délai de prescription en cas de diffamation et injure. Une disposition insérée dans la loi « renforçant la sécurité des élus locaux » qui, si elle passait 1, permettrait à tout élu qui estimerait avoir été diffamé ou injurié d'avoir, de manière très privilégiée, non plus trois mois pour porter plainte, mais un an. Bref, un droit sur mesure dont on doute qu'il puisse passer le sas de la constitutionnalité mais passons...
Dix jours après, et alors que des médias et syndicats de journalistes, leurs avocats sur les talons se sont offusqués de cette nouvelle attaque à la liberté de la presse et à la loi de 1881 dont relèvent ces infractions – rappelez-vous Nicole Belloubet en 2019 qui entendait les passer dans le champ du code pénal, ce qui aurait permis de faciliter les perquisitions ou les comparutions immédiates – ça contorsionne sec (on renvoie un éventuel rétropédalage à plus tard).
Promis, juré, "les journalistes n'étaient pas visés ", assure Violette Spillebout, la rapporteure de la loi, dans Marianne.
Les médias, simples victimes collatérales de mesures visant des réseaux sociaux, derniers bastions (fort peu contrôlables) de la liberté d'expression et dont le dernier épisode en date, l'interview de Poutine par Tucker Carlson, l'a magistralement montré ?
Quitte à raconter à peu près tout et n'importe quoi. Et notamment que si les élus locaux, maires en tête, démissionnent, et s'il faut protéger leur statut (ce qui est louable), c'est parce qu'ils font l'objet l’objet "d’attaques constantes et répétées" sur les réseaux sociaux. Et tant pis si la grande majorité de ces élus ne passent pas vraiment leur temps sur les réseaux sociaux, tout occupés qu'ils sont à administrer leur commune. Et que les raisons premières de l'hémorragie – 1 293 maires avaient démissionné à mi-mandat, chiffres arrêtés en avril 2023 – ne sont pas là. Mais dans une défausse de l'Etat conduisant à un surcroit de responsabilités (dans un contexte d'inflation du contentieux vu que l'Etat pénalise à peu près tout) et de bureaucratie mâtiné d'inflation des normes.
*Au vu de la totale cacophonie sur le sujet – les Insoumis défendant un allongement de la prescription au-delà des seuls élus, une partie des LR proposant deux ans quand les écologistes y allaient de trois ans – l'article sera examiné fin février en commission mixte paritaire.
Au vu de la totale cacophonie sur le sujet – les Insoumis défendant un allongement de la prescription au-delà des seuls élus, une partie des LR proposant deux ans quand les écologistes y allaient de trois ans – l'article sera examiné fin février en commission mixte paritaire.