[ Flash ] Meeting d'Eric Zemmour à Charvieu-Chavagneux : une enquête ouverte pour détournement de fonds publics
Le maire de Charvieu-Chavagneux en Isère a-t-il utilisé des moyens municipaux pour son parti et celui d'Eric Zemmour ? La justice a ouvert une enquête et elle ne vise pas que cette affaire *.
Saisi d’irrégularités soulevées dans un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) notamment quant à l’utilisation à des fins politiques de moyens de la commune de Charvieu-Chavagneux dans le nord Isère, le parquet de Vienne a ouvert une enquête pour favoritisme, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et recel de ces délits 1.
En toile de fond de cette confusion des genres entre gestion d’un parti politique, Ensemble pour la France, créé par le maire Gérard Dézempte et gestion de la commune par Dézempte Gérard ? Le parti Reconquête d’Eric Zemmour.
Le 22 février, les magistrats financiers pointaient l’irrégularité et l’illégalité de certains actes. Car la commune a, a minima en 2017, 2018 et 2019, pris à sa charge le matériel informatique d’Ensemble pour la France. La CRC a également retrouvé dans les serveurs de la commune des fichiers à caractère politique, compte-rendus de réunions, tracts, courriers et listes nominatives de membres du parti, de ses adhérents et donateurs.
Mais elle a aussi mis la main sur des fichiers, sous l’intitulé “marocains vienne”, “liste arméniens” ou “pétition immigration”, à caractère personnel et ethnique avec adresses et numéros de téléphone. Ce qui relève purement et simplement du délit pénal, en totale contradiction avec les règles de la protection des données individuelles de la Cnil 2.
Une confusion confirmée le 5 novembre 2021 quand la commune a accueilli, à l’initiative de Gérard Dezempte, un meeting d’Eric Zemmour. Ce sans que les organisateurs ne s’acquittent de la redevance normalement due pour l’utilisation du gymnase, la gratuité votée en conseil municipal ne s’appliquant que pour les candidats déclarés à l’élection présidentielle. Ce que Eric Zemmour fera quelques jours plus tard, le 30 novembre.
Gérard Dezempte qui dénonce une cabale politique a-t-il un peu tout mélangé ? Le 11 décembre, le maire de Charvieu-Chavagneux rejoignait le mouvement d’Eric Zemmour comme coordinateur régional de Reconquête.
Des opérations immobilières douteuses
Ce n’est pas là la seule irrégularité pointée par les magistrats financiers. Dans son rapport, la CRC épingle des modalités de commande publique un peu légères, le peu de transparence dans l’attribution des subventions mais aussi une gestion foncière, immobilière et patrimoniale “défaillante”.
“Un grand nombre des opérations contrôlées par la chambre a été traité par un notaire également conseiller municipal de 2014 à 2020”, note la CRC. Au risque de constituer une prise illégale d’intérêt. Parmi ces opérations immobilières, l’une a attiré l’attention des magistrats : celle regroupant le centre commercial, la station de carburant et la station de lavage confiée de manière avantageuse à une seule et même société.
“Dans ces conditions, le financement des travaux de construction et/ou remise en état des biens avant leur mise en exploitation, par voie de bail commercial, pourrait s’apparenter à une aide économique illégale au profit du preneur”, soulignent les magistrats.
En 2013, maire, Gérard Dézempte avait été condamné à trois mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts pour avoir approuvé et modifié le plan local d’urbanisme alors que le vote concernait des parcelles foncières dont il était le propriétaire.
*Titre et chapeau modifiés le 1er avril avec la confirmation des motifs d’ouverture de l’enquête préliminaire par le parquet de Vienne.
L’enquête, ouverte le 26 juillet dernier et confiée à la section de recherche de Grenoble, porte plus généralement sur la gestion de la commune, a fait savoir la procureur de la République de Vienne, Audrey Quey, à L’Eclaireur.
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