[ Flash ] La caution de Bernard Bensaïd
Fixée à 1 million d'euros, la caution de Bernard Bensaïd été réduite aux 500 000 euros qu'il a versé pour éviter le mandat de dépôt. Mais ce n'est pas si simple.
Les conditions du contrôle judiciaire de M. Bensaïd posaient un million d’euros de caution et l’interdiction de gérer des établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic). La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Grenoble a jugé que cette interdiction de gestion ne pouvait s’appliquer qu’à l’Union de gestion mutualiste du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (UMG-GHM). M. Bensaïd est donc libre de gérer les autres Espic du “groupe” Avec (qui n’existe pas).
M. Bensaïd a demandé la réduction de sa caution à la somme de 500 000 euros.
François Touret - de Coucy, procureur de la République adjoint en charge du dossier, contacté par nos soins, nous a déclaré:
Au motif qu’a été saisie la somme totale de 755 419,02 euros, l’obligation de verser la troisième échéance du cautionnement à hauteur de 500 000 euros est supprimée. M. Bensaïd a donc versé 500 000 euros au titre de son cautionnement et 755 419,02 euros ont été saisis sur son patrimoine.
Une caution est une “rançon” légale et temporaire, imposée par le juge. Elle est la garantie que, restant libre, le prévenu se présentera devant la justice à toute convocation, à peine de la perdre définitivement, et en sus d’aller prendre l’ombre dans l’un de ces si agréables établissements que sont les maisons d’arrêt.
En revanche, la saisie des 755 419,02 euros du patrimoine de M. Bensaïd est d’un tout autre d’ordre. Elle a été effectuée sur trois comptes bancaires, nous a dit M. Touret-de Coucy. A notre question de savoir si cette saisie vise le produit d’activités considérées comme illicites, François Touret-de Coucy nous précise que:
“Il s’agit d’une saisie en valeur. Les sommes saisies ne sont pas forcément issues d’une activité illicite, mais elles sont proportionnées aux transferts de fonds entre l’UMGHM et Doctocare, puis de Doctocare à Avec, qui font l’objet de l’instruction.”
Pas une mince affaire que cette décision, puisqu’elle préjuge de la responsabilité personnelle de Bernard Bensaïd sur son propre patrimoine quant à la gestion de son “groupe”.
Et cela confirme que savoir, dans cette affaire, d’où vient l’argent et où va l’argent est critique. Qui donc a 755 419,02 euros en banque, et ne les utilise pas pour renflouer ses sociétés en cessation de paiement ?