[ Groupe Avec ] Encore 2,7 millions ponctionnés à la trésorerie du Groupe hospitalier mutualiste
L'Etat ne réagit pas. Pas de mise sous tutelle alors que deux enquêtes judiciaires sont ouvertes et que le commissaire aux comptes poursuit la procédure d'alerte. La trésorerie du GHM est déficitaire.
Bernard Bensaïd, le président du “groupe” Avec va-t’il encore signer avec lui-même ou faire signer une convention de prêt ponctionnant la trésorerie du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de 2,7 millions d’euros supplémentaires ?
Alors que le commissaire aux comptes, KPMG, a saisi le tribunal de commerce dans ce qui est l’escalade prévue dans la procédure d’alerte. Et que deux syndicats ont saisi en mai 2022 le parquet national financier, qui s’est dessaisi au profit du parquet de Grenoble, qui a ouvert une enquête.
Aujourd’hui, selon les informations dont nous disposons, la trésorerie du GHM est déficitaire, plus de fonds de roulement …
Ce n’est non plus comme si Emmanuel Macron ne devait pas faire des annonces sur la santé. Il a là l’occasion d’agir plutôt que parler.
Nous vous épargnerons pour le moment les communiqués des élus, président de la Métropole grenobloise en tête. Nous comptons bien recueillir leurs propos et explications une fois la poussière retombée.
Le 9 janvier nous publierons un nouveau volet dans notre enquête au long cours sur le “groupe” Avec de M. Bensaïd. Il mettra en lumière, documents à l’appui, de probables accointances politiques dans la gestion baroque d’une association d’aide à domicile iséroise, financée essentiellement par de l’argent public.
Entre temps, nous vous proposons de relire gratuitement notre article du 18 novembre 2022. Il vous permettra de saisir quelques tenants et aboutissants de cette affaire, celle du “groupe” Avec. Affaire tentaculaire.
Le parquet national financier s’est dessaisi de la plainte contre X déposée en juillet dernier par les syndicats FO et CGT pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics dans l’affaire de la gestion par le groupe Avec de la clinique mutualiste de Grenoble. Pour la confier au parquet de Grenoble, révèle L’Eclaireur. Contacté, le procureur-adjoint François Touret-de-Coucy confirme l’ouverture d’une enquête confiée à la police judiciaire.
Il est important de rappeler que le temps judiciaire n’est pas le temps de la médecine hospitalière. Ponctionner la trésorerie d’un groupe hospitalier mutualiste n’est pas charité mais se moquer de l’hôpital, dont un défaut de trésorerie pourrait nuire à l’intérêt des patients.
Contrairement à ce qu’affirme Le Dauphiné Libéré, Bernard Bensaïd n’est pas le propriétaire du groupe hospitalier mutualiste, qui ne peut être la propriété de personne puisque, union mutualiste, ce n’est pas une société de capital mais une société de personnes. Vous suivez ? Le GHM n’a pas de capital social, donc personne ne peut le “posséder”, même si le GHM est une société mutualiste, société de personnes de droit privé.
Pour “reprendre” le GHM”, une union mutualiste, il faut que d’autres mutuelles se substituent aux existantes, y compris en matière de fonds de dotation, qui ne sont pas des parts sociales, qui ne sont pas des actions, ni des prêts, ni des dons. Ce sont deux mutuelles dont M. Bensaïd est le président - pas le propriétaire - Les Mutuelles de France du Var (en redressement judiciaire) et Doctocare, qui se sont substituées à la mutuelle Adrea au sein du GHM.
On peut déjà se demander d’où est venu l’argent pour “reprendre” le groupe mutualiste grenoblois. Une chose est sûre, pas de la mutuelle Doctocare, qui n’a pas d’activités ni d’employés. Pas très probablement non plus des Mutuelles de France du Var, à moins que son mandataire judiciaire ait autorisé la sortie de fonds propres de la société mutualiste plutôt que de les consacrer à son redressement.
Un apport financier dans une union mutualiste ne donne pas droit à une contrepartie financière mais à une contrepartie morale, comme par exemple sa présidence et un nombre d’administrateurs au conseil d’administration.
Il ne faut pas confondre contrôle capitalistique d’une société commerciale qui revient à en posséder une partie ou la totalité et donne droit à une part des bénéfices, et la présidence d’une union mutualiste consécutive à un apport financier qui ne donne droit à rien si ce n’est à l’exercice du mandat social.
Comme nous le démontrons dans l’article ci-dessous, la “reprise” du GHM par les mutuelles de France du Var et Doctocare n’était visiblement pas financée.
Pour plus de détails sur la réalité du “groupe” Avec, lire les deux premiers volets de notre enquête ci-dessous. Doctegestio devenu Avec n’est pas un groupe. Il n’existe à notre connaissance qu’une seule société dirigée par Bernard Bensaïd dont la raison sociale est “Avec”. Il s’agit d’une société anonyme au capital de 331 735,97 euros. qui a une activité d’agence immobilière.
Quand M. Bensaïd présente le GHM comme faisant partie du “groupe” Avec, se pose la question du bénéficiaire final et de la gestion de fait. Le GHM est un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) à but non lucratif qui a une mission de service public. Il ne peut pas être géré par une entreprise à but lucratif, par une société commerciale.
La gestion de fait peut se démontrer par un contrôle effectif de la société Avec sur les activités du GHM. Par exemple, en prouvant que les dirigeants du “groupe” Avec sont les mêmes que ceux du GHM et que des transactions effectuées entre AVEC SA et le GHM entérinent une forme de subordination.
“Le 9 octobre 2020, Monsieur Bernard BENSAID a conclu de son propre chef une convention de fourniture de services « support » pour le compte l’UMG-GHM, avec la société DOCTEGESTIO/AVEC, qu’il préside également, moyennant une facturation des prestations à hauteur de 1% HT du chiffre d’affaires de l’UMG-GHM” peut-on lire dans la saisine contre X du Parquet financier effectuée par les syndicats FO et CGT.
Le GHM contribue au financement du “groupe” Avec par le truchement de prêts de trésorerie. Depuis mars 2022, Bernard Bensaïd, président du GHM, a signé à notre connaissance cinq conventions de prêts de 1,5 million chacune, tirées sur la trésorerie du GHM, prêts accordés à la mutuelle Doctocare dont le président est Bernard Bensaïd.
Doctocare est une coquille vide qui, selon les informations dont nous disposons, n’emploie personne, n’a pas d’activité et comptabilise 95 euros de fonds propres. Qui serait assez fou pour prêter plus de 6 millions d’euros à court terme à une société mutualiste qui n’a visiblement aucune activité ni fonds propres et ne pourra donc vraisemblablement pas rembourser ?
L’article article L. 511-5 du code monétaire et financier stipule que “Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel.”
La question est donc de savoir, pour faire une habitude donc une infraction, combien de fois les mêmes prêts doivent être accordés par le même prêteur dans quel laps de temps. Le code monétaire et financier, dans son article 571-3, punit cette infraction de 3 ans de prison et de 375 000 euros d’amende.
De l’aveu de M. Bensaïd, ces prêts servent à financer la trésorerie du “groupe” Avec, grevée par les 9,2 millions d’euros qu’a coûté la “reprise” du GHM. Si l’on en croit la plainte de la CGT et de FO, la directrice des relations sociales du groupe Avec avait de son côté déclaré que ces prêts servent à “payer les salaires des structures médico-sociales du groupe qui avaient un problème de trésorerie à ce moment-là” .
Soit. Admettons. Reste alors à comprendre par quels moyens relevant de la magie noire les plus de 6 millions d’euros prêtés par le GHM sont transférés de Doctocare vers d’autres entités du groupe Avec et pour quels motifs. La “solidarité” invoquée par Bernard Bensaïd ne compte pas au nombre des possibles justifications, puisque le GHM ne saurait être solidaire des autres entités du “groupe” Avec qui n’existe pas, avec lequel il n’a aucun lien et envers lequel il n’a aucune obligation. Pas plus que Doctocare d’ailleurs.
D’où vient l’argent ? Où va l’argent ?