[ Analyse ] Autopsie préliminaire et sommaire du "Bensaïdgate"

Alice au pays merveilleux de la cavalerie, ne voyant pas le fond du terrier ?

Capture d’écran de la conférence de Bernard Bensaïd au Salon des services à la personne, fin novembre 2022

Ce n’est pas une petite turbulence mais un énorme trou d’air. De ceux à sérieusement secouer la structure du “groupe” Avec, fondé et dirigé par Bernard Bensaïd. Groupe Avec qui n’a rien d’un groupe, qui est une vue de l’esprit, nous l’avons déjà montré.

L’économiste-entrepreneur-polytechnicien copain de promo d’Elisabeth Borne (et pour la petite histoire croustillante, professeur de Gérald Darmanin à Sciences Po Lille), a été mis en examen le 11 janvier pour prise illégale d’intérêt par personne chargée d’une mission de service public et détournement de fonds publics.

Bernard Bensaïd a été interpellé à Paris le lundi 9 janvier. Ses bureaux et son domicile ont été perquisitionnés dans la foulée, avant qu’il soit ramené à Grenoble pour être entendu sous le régime de la garde à vue près de 48 heures durant par les enquêteurs de la police judiciaire. Ce qui signifie que la police était dument munie d’une ordonnance d’un juge autorisant ces mesures coercitives.

François Touret de Coucy, procureur de la République adjoint de Grenoble en charge de la délinquance économique et financière (en sus du pôle environnement et des affaires commerciales) nous a confirmé que cette interpellation avait été avancée par la connaissance du fait que M. Bensaïd projetait de ponctionner la trésorerie du GHM de 2,7 millions d’euros supplémentaires lors d’un conseil d’administration devant se tenir le jour même.

Bernard Bensaïd, comme tout justiciable, jouit de la présomption d’innocence. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer le GHM et tout autre établissement privé de santé à intérêt collectif (Espic). Cela inclut-il également les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui sont sous la tutelle des ARS et des conseils départementaux et financés en grande partie par des fonds publics ?

Le 17 janvier à 16 heures est convoquée l’assemblée générale du GHM, prévue depuis quinze jours. Les salariés ne pourront y assister que par visioconférence. Il s’agit de l'assemblée générale ordinaire déclenchée par la phase 3 de l'alerte économique du commissaire aux comptes du GHM, le cabinet KPMG.

Le commissaire aux comptes est l’auditeur externe légal chargé de certifier la sincérité et la conformité des comptes d’une société avec les normes en vigueur selon une procédure imposée par la loi. Il dispose à ce titre d’un pouvoir (devoir) d’alerte le déliant du secret professionnel vis à vis des présidents du tribunal de commerce et du tribunal judiciaire.

Si après les deux premières phases d’alerte, le commissaire aux comptes considère que la continuité de l’activité est toujours compromise, il doit alors demander au président du conseil d'administration de convoquer une assemblée générale. Cette dernière doit délibérer sur les éléments soulevés par le commissaire aux comptes. C’est la dernière étape avant le signalement par le commissaire aux comptes de la situation du GHM au président du tribunal judiciaire, qui pourra engager la procédure qu’il juge idoine, dont le redressement judiciaire. Etape qui a pu être franchie ? Nous ne le savons pas.

Il s’agit donc au sein du “groupe” Avec de rassurer les troupes. On communique à tout va, que ce soit Sandrine Thomas, la directrice de la communication, ou Magalie Wallner, la directrice générale par intérim du GHM.

Ces messages, que l’on nous fait parvenir de manière anonyme sans aucune sollicitation de notre part, sont instructifs. Ils nous apportent l’occasion de revenir sur les tenants et les aboutissants d’une affaire juridiquement et comptablement complexe même si sa mécanique est simple : déshabiller Pierre pour habiller Paul ; combler des déficits dans d’autres structures du “groupe” Avec, dont la quasi-totalité opère depuis des années au bord de la cessation de paiement.

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