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[ Analyse ] Les affaires bien classées d'Eric Piolle
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[ Analyse ] Les affaires bien classées d'Eric Piolle

Les procédures choisies pour poursuivre dans le dossier de la Fête des tuiles et le classement de celle du rachat du siège du Crédit agricole interrogent.

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Dans l’affaire de la Fête des tuiles tout comme dans celle du rachat du siège du Crédit agricole, il y a eu pacte de corruption.

Pour la Fête des tuiles, il a consisté à récompenser l’association Fusées et ses dirigeants de leur participation active à la campagne et à l’élection d’Eric Piolle en 2014 par des marchés et des emplois publics.

Le pacte de corruption afférent au rachat du siège du Crédit agricole lui a été scellé devant notaires par la signature simultanée le 31 décembre 2015 d’un acte authentique de vente où Eric Piolle, maire de Grenoble et le président de la Caisse régionale du Crédit agricole ont délibérément fait figurer un prix qu’ils savaient ne pas être le prix réel d’acquisition (faux intellectuel, l'infraction concerne la véracité de l'acte sans remettre généralement en cause son authenticité), et d’un bail commercial, qui a transféré de la commune de Grenoble vers la Caisse régionale du Crédit agricole la différence entre le prix affiché à l’acte de vente et le prix réel d’acquisition, soit au moins 1, 2 million d’euros, sous forme de remise de loyer et en la noircissant.

Extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, adopté par délibéré des 28 mai et 1er juin 2018, suite à son audit de la ville de Grenoble.

Il a été dans les faits a organisé le versement sous la forme de remise de loyers d’un dessous-de-table d’au moins 1,2 million d’euros à la Caisse régionale du Crédit Agricole.

Ce dessous-de-table, visant à minorer le prix réel du siège du Crédit agricole procède d’un faux au sens de l’article de l’article 441-1 du Code pénal, punissable de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende car réalisé par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions.

Il est donc difficile de croire que le parquet de Grenoble ne voit pas d’infraction dans les irrégularités mises en lumière par la Chambre régionale des comptes. Le classement de cette affaire est incompréhensible.

Il est impensable que deux magistrats aussi expérimentés qu’Alex Perrin procureur de la République de Valence, et Eric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, prennent le risque professionnel d’agir de la sorte de leur propre chef. Ils ont vraisemblablement reçu instruction de le faire. Instructions de qui, dans quel but, à quel effet? Questions auxquelles nous n’avons pas les réponses.

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